Intervention de Bernard Vera

Une maîtrise publique cohérente et efficace ne peut s'affranchir d'une représentation équitable de l'ensemble des acteurs concernés.

La politique de l'eau, en particulier, souffre, nous semble-t-il, d'un déficit de démocratie et de transparence. Pourtant, que ce soit à l'échelon local ou à l'échelon national, ses exigences s'imposent à toutes les collectivités, aux comités de bassin et aux agences de l'eau.

Les usagers domestiques de l'eau sont insuffisamment représentés dans les principaux lieux de décision et les différentes structures ou organisations destinées à mettre en oeuvre la politique de l'eau.

Les représentants du personnel et les délégués syndicaux des salariés des agences sont cruellement absents de ces structures. Parce qu'elles couvrent tous les domaines de la politique de l'eau, qu'elles représentent les salariés à tous les échelons, que ce soit dans le service public de la distribution de l'eau, à l'assainissement, aux voies navigables, aussi bien qu'au sein des industries soumises à la réglementation sur l'eau, les organisations syndicales doivent, selon nous, être présentes au sein des organes de décision.

Elles peuvent, de par la diversité des intérêts qu'elles défendent, avoir une vision globale des problèmes de l'eau et sont capables d'apporter une contribution aussi impartiale que constructive.

Il nous paraît donc indispensable que les usagers, comme les salariés, soient représentés de façon juste et équilibrée, et qu'ils disposent de moyens de représentation et de formation à la hauteur des enjeux.

C'est à notre sens l'une des conditions d'une gestion transparente et démocratique du service public.

Telles sont les raisons pour lesquelles, mes chers collègues, nous vous proposons d'adopter cet amendement.