Intervention de Bruno Sido

Initialement, la commission souhaitait en rester à son amendement n° 73, qu'elle avait adopté. Il vise, je le rappelle, à ce que chacun des deux premiers collèges du comité de bassin détienne 40 % du nombre total des sièges.

Toutefois, après un large débat en son sein d'où est ressorti le sentiment très fort que les collectivités territoriales n'étaient pas assez entendues au sein du comité de bassin, la commission a émis un avis favorable sur l'amendement n° 283 rectifié.

J'y souscris d'autant plus volontiers, monsieur Revet, que vous avez, à la suite de mes remarques, rectifié votre amendement pour supprimer la restriction concernant le vote des représentants de l'Etat au sein du comité de bassin.

Il est en effet indispensable que les représentants de l'Etat puissent avoir voix délibérative au sein du comité de bassin. L'Etat participe à la gestion locale de l'eau à travers la gestion des cours d'eau domaniaux et la protection des populations contre les crues. Il est responsable de la bonne application de la politique de l'eau, notamment - ne l'oublions pas - à l'égard des instances communautaires.

Je précise en outre, s'agissant de l'élection du président du comité de bassin, que l'amendement n° 74 de la commission prévoit que les représentants de l'Etat ne participent pas à cette élection.

Votre rectification permet donc aux représentants de l'Etat de participer à l'adoption des autres décisions du comité de bassin, monsieur Revet.

Aussi la commission émet-elle un avis favorable sur l'amendement n° 283 rectifié et retire-t-elle l'amendement n° 73.