Intervention de Bruno Sido

Le dispositif proposé dans les amendements n° 447 et 600 s'inspire de la solution retenue pour la Corse. Il devrait être examiné de façon plus approfondie, car il n'a fait l'objet ni d'une expertise de faisabilité ni d'une étude d'impact.

Certes, ce dispositif pourrait permettre de résoudre les difficultés de fonctionnement que rencontrent certaines agences de l'eau du fait de leur trop grande taille, mais il ne faudrait pas qu'il alourdisse les procédures de consultation des comités de bassin ainsi créés.

Pour toutes ces raisons, la commission souhaite le retrait de ces amendements ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.

Il en va de même des amendements n° 193 et 383 rectifié, qui sont satisfaits par l'amendement n° 283 rectifié, et, pour la même raison, des amendements n° 144 et 159.

S'agissant de l'amendement n° 192, ses auteurs auront satisfaction, sur le fond, avec l'amendement n° 283 rectifié, qui prévoit que les deux premiers collèges détiennent 80 % du nombre total des sièges des comités de bassin. La commission les invite donc à le retirer ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.

L'amendement n° 606 sera satisfait pour l'essentiel par l'adoption de l'amendement n° 283 rectifié. La commission invite également ses auteurs à le retirer. Dans le cas contraire, elle émettrait un avis défavorable.

En ce qui concerne les amendements nos 601 et 208, la commission est tout à fait consciente du rôle très important des associations de pêche en matière de gestion des milieux aquatiques et de valorisation du patrimoine piscicole.

Néanmoins, elle n'est pas favorable à l'énumération dans la loi de telle ou telle catégorie d'usagers, car elle considère qu'une telle liste serait forcément jugée incomplète et donc critiquée. La liste précise des catégories de participants relève du domaine réglementaire. Par conséquent, la commission demande le retrait de ces amendements ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.

Enfin, monsieur le président, s'agissant de l'amendement n° 431, il n'y a pas lieu de prévoir la représentation des organisations syndicales représentatives en plus de celle des usagers. En revanche, d'un point de vue réglementaire, il pourrait être intéressant de réformer les règles de désignation des usagers en favorisant, autant que faire se peut, un mode électif.

La commission invite donc au retrait de cet amendement. A défaut, elle émettra un avis défavorable.