Intervention de Nicole Bricq

Réunion du 8 avril 2005 à 15h00
Eau et milieux aquatiques — Article 35, amendements 283 30 606

Photo de Nicole BricqNicole Bricq :

Nous avions proposé une répartition au sein des trois collèges des comités de bassin de 50 %, 25 % et 25 %. Mais nous nous rallions à la proposition des auteurs de l'amendement n° 283 rectifié parce que le pourcentage de 30 % permet une meilleure répartition entre les usagers de l'eau, les industriels, les agriculteurs et les contributeurs les plus sollicités, c'est-à-dire les consommateurs domestiques. Par conséquent, je retire l'amendement n° 606.

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