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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 8 avril 2005 à 15h00
Eau et milieux aquatiques — Article 35, amendements 447 600 193 383 159 192 601 208 431
Philippe Richert, président :En conséquence, les amendements n° 447, 600, 193, 383 rectifié, 159, 192, 601, 208 et 431 n'ont plus d'objet.
Je suis saisi de neuf amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
Les deux premiers amendements sont identiques.
L'amendement n° 74 est présenté par M. Sido, au nom de la commission des affaires économiques.
L'amendement n° 145 est présenté par M. Jarlier, au nom de la commission des lois.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Rédiger comme suit le cinquième alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 213-8 du code de l'environnement :
« Le président est élu parmi les représentants du premier collège par les représentants visés aux 1° et 2° ci-dessus. »
La parole est à M. le rapporteur, pour présenter l'amendement n° 74.
