Intervention de Philippe Richert

Réunion du 8 avril 2005 à 15h00
Eau et milieux aquatiques — Article 35, amendement 191

Photo de Philippe RichertPhilippe Richert, président :

L'amendement n° 191, présenté par Mme Gourault et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé :

A la fin du cinquième alinéa du texte proposé par le II de et article pour l'article L. 213-8 du code de l'environnement, remplacer les mots :

par l'ensemble des membres

par les mots :

par les membres des deux premières catégories.

Cet amendement a déjà été défendu.

L'amendement n° 596, présenté par MM. Cazeau et Raoult, Mme Alquier, MM. Madrelle, Miquel, Vézinhet et Desessard, est ainsi libellé :

Compléter le cinquième alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 213-8 du code de l'environnement par les mots :

du collège des élus et du collège des usagers

La parole est à M. Paul Raoult.

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