Intervention de Paul Raoult

Réunion du 8 avril 2005 à 15h00
Eau et milieux aquatiques — Article 35

Photo de Paul RaoultPaul Raoult :

Cet amendement prévoit que c'est au sein du collège des élus et du collège des usagers que doit être désigné le président du comité de bassin.

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