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Intervention de Paul Raoult
Réunion du 8 avril 2005 à 15h00
Eau et milieux aquatiques — Article 35
Paul Raoult :Cet amendement a pour objet le renforcement du rôle des instances de concertation dans l'organisation de la gestion de l'eau en France. Il s'agit de mettre en place, conformément à l'esprit des lois de 1964 et de 1992, une organisation parallèle entre les instances d'exécution et les instances d'orientation et de contrôle.
