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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 8 avril 2005 à 21h45
Eau et milieux aquatiques — Article 35, amendement 75
Philippe Richert, président :L'amendement n° 75, présenté par M. Sido, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé :
Après les mots :
à l'application des schémas d'aménagement et de gestion des eaux
rédiger comme suit la fin du premier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 213-8-1 du code de l'environnement :
en menant ou en soutenant des actions destinées à favoriser une gestion optimisée de la ressource en eau et des milieux aquatiques continentaux et marins, à assurer l'alimentation en eau potable et la régulation des crues et à permettre le développement durable des activités économiques.
La parole est à M. le rapporteur.
