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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 8 avril 2005 à 21h45
Eau et milieux aquatiques — Article 35, amendement 284
Philippe Richert, président :L'amendement n° 284, présenté par MM. Revet, Bailly, Grillot, Ginoux et Texier, Mmes Henneron, Rozier et Gousseau, MM. Juilhard, Bordier, Pierre et J. Boyer, est ainsi libellé :
Dans le premier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 213-8-1 du code de l'environnement, après les mots :
à assurer l'alimentation en eau potable
insérer les mots :
, la collecte et le traitement des eaux usées
La parole est à M. Charles Revet.
