Intervention de Bruno Sido

Sur les deux amendements n° 653 et 448, la commission a la même position que sur l'amendement n° 600 : la proposition qui nous est faite est certes intéressante, mais elle mérite une expertise approfondie que votre rapporteur n'a pas eu l'occasion - non plus que le temps, d'ailleurs - de conduire pour cette première lecture du projet de loi.

La commission demande, en conséquence, le retrait de ces amendements, qui pourront être examinés en deuxième lecture ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.

La commission comprend bien le sens de l'amendement n° 284, mais elle fait remarquer que l'article L. 213-9-2, qui vise à expliciter les différents engagements financiers de l'agence de l'eau, prévoit déjà, dans son paragraphe VI, que « l'agence attribue des subventions en capital aux collectivités territoriales et à leurs groupements pour l'exécution de travaux d'alimentation en eau potable et d'assainissement dans les communes rurales ».

Dans ces conditions, il n'est pas nécessaire d'introduire cette notion particulière dans l'article L. 213-8-1, article déclaratif de portée générale rappelant la vocation fondamentale de l'agence de l'eau, notamment sa contribution à la mise en oeuvre des orientations du SDAGE et des SAGE.

La commission demande donc à ses auteurs de bien vouloir retirer l'amendement n° 284, sur lequel elle émettra, sinon, un avis défavorable.