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Intervention de Serge Lepeltier
Réunion du 8 avril 2005 à 21h45
Eau et milieux aquatiques — Article 35, amendement 653
Serge Lepeltier, ministre :
L'amendement n° 653 ne reprend pas l'ensemble des missions énumérées dans la rédaction du projet de loi et il pourrait permettre la création de plusieurs agences de l'eau pour un même comité de bassin. A ce stade, ce n'est très clairement pas la voie choisie par le Gouvernement, qui émet donc un avis défavorable.
Pour les mêmes raisons, j'émets un avis défavorable sur l'amendement n° 448.
L'amendement n° 75 apporte, en revanche, une amélioration rédactionnelle, et j'émets un avis favorable.
Enfin, sur l'amendement n° 284, je m'en remets à l'explication du rapporteur : avis défavorable.
