Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Richert
Réunion du 8 avril 2005 à 21h45
Eau et milieux aquatiques — Article 35, amendement 285
Philippe Richert, président :Je suis saisi de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 285 rectifié, présenté par MM. Revet, Bailly, Grillot, Ginoux et Texier, Mmes Henneron, Rozier et Gousseau, MM. Juilhard, Bordier, Pierre et J. Boyer, est ainsi libellé :
I. Rédiger comme suit le troisième alinéa (1°) du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 213-8-1 du code de l'environnement :
« 1° D'un président, issu du premier collège défini à l'article L.213-8 et élu par les membres du conseil d'administration,
II. Compléter le sixième alinéa (4°) du même texte par les mots :
, ayant voix consultative,
III. Après les mots :
aux 2°, 3° et 4° disposent
rédiger comme suit la fin de l'avant-dernier alinéa du même texte :
d'un nombre de sièges proportionnel à leur représentation au comité de bassin
La parole est à M. Charles Revet.
