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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 8 avril 2005 à 21h45
Eau et milieux aquatiques — Article 35, amendement 285
Philippe Richert, président :L'amendement n° 285 rectifié est retiré.
L'amendement n° 603, présenté par MM. Marc, Raoult et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Dans le troisième alinéa (1°) du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 213-8-1 du code de l'environnement, remplacer les mots :
nommé par décret ;
par les mots :
élu par ses membres en son sein ;
La parole est à M. Paul Raoult.
