Intervention de Évelyne Didier

Si nous n'avons a priori rien contre la nomination des présidents des agences de l'eau par décret, nous pensons qu'il est important, eu égard à la place occupée par les agences et aux responsabilités qui incombent à leur président, qu'un avis informé intervienne préalablement.

Nous l'avons dit lors de la discussion générale - et nous aurons l'occasion d'y revenir -, le seul moyen d'avoir une vraie vision d'ensemble de la politique et de la gestion de l'eau dans notre pays réside dans la création de deux entités distinctes : d'une part, un Haut conseil du service public de l'eau et, d'autre part, un office national.

Le Haut conseil ayant pour vocation d'être une autorité administrative indépendante et ayant une mission de conseil, de veille et d'expertise, il pourrait donner un avis impartial pour la nomination du président.

Au-delà de l'organisme qui donnera son avis, notre amendement soulève la question de la légitimité de la nomination du président. J'ose espérer, mes chers collègues, que vous voterez notre proposition, mais, dans le cas contraire, il faudrait lancer une réflexion sur ce sujet, que l'on retrouve d'ailleurs dans l'amendement qui a été présenté précédemment, car il est important que l'on ne s'en tienne pas au décret du Gouvernement.

Je terminerai en soulignant que l'actuelle composition du conseil d'administration pose un autre problème de fond : la représentativité de tous en son sein. Nous savons en effet que, si le texte reste en l'état, un certain nombre de représentants seront éliminés d'office par l'élection.

Cette remarque concerne tout particulièrement la catégorie comprenant les représentants des usagers de l'eau et des milieux aquatiques, que l'on retrouve rarement dans le conseil d'administration, ainsi que les représentants des milieux socioprofessionnels, des associations agréées de protection de l'environnement, des associations agréées de défense des consommateurs et des instances représentatives de la pêche, ou encore des personnes qualifiées.

Pour que la transparence soit le maître mot du fonctionnement des agences de l'eau - ce qui n'est pas toujours le cas aujourd'hui -, il est nécessaire d'assurer à tous une juste représentativité.