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Intervention de Bruno Sido
Réunion du 8 avril 2005 à 21h45
Eau et milieux aquatiques — Article 35, amendement 603
Bruno Sido, rapporteur :S'agissant de l'amendement n° 603, la commission en demande le retrait, faute de quoi elle émettra un avis défavorable.
En ce qui concerne l'amendement n° 450, l'instance proposée dans le projet de loi sur l'eau de Dominique Voynet n'a jamais vu le jour et il n'est pas dans l'intention du rapporteur d'en demander la mise en place.
