Intervention de Paul Raoult

J'ai bien entendu les propos de M. le ministre et j'ai le sentiment que nous nous sommes arrêtés au milieu du chemin : nous avons fait un pas pour le comité de bassin, et nous nous y refusons pour le conseil d'administration, en maintenant la répartition entre fonctionnaires, élus et usagers, ce que je regrette.

Certes, le comité de bassin se réunit trois fois par an pour voter les taux, les redevances et, ce qui est nouveau, les programmations. C'est une sorte de Parlement, regroupant beaucoup de monde.

Mais la préparation concrète des réunions du comité de bassin appartient au conseil d'administration ! C'est cette instance qui prépare le terrain et procède à un débroussaillage des questions - je ne conteste d'ailleurs pas cette procédure, qui me semble logique -, afin que le comité de bassin puisse, si tout se passe bien, voter conforme, ce qui est le cas quatre-vingt dix-neuf fois sur cent.

Par conséquent, ne nous racontons pas d'histoires : le comité de bassin est important, mais le conseil d'administration, à travers la commission des interventions et la commission des programmes, est au coeur des décisions.

Si le poids des élus y reste aussi faible, les choses changeront peu !

J'ajoute que dans le cas où l'agence de l'eau, comme c'est le cas pour l'agence Artois-Picardie, est présidée non pas par un haut fonctionnaire mais par le préfet en personne, les représentants de l'Etat sont aux ordres et s'alignent sur les décisions du préfet ! Auparavant, il y avait quand même quelques discussions entre les hauts fonctionnaires, notamment entre le directeur régional de l'environnement et le trésorier-payeur général ; aujourd'hui, ce n'est plus le cas. D'ailleurs, je constate même que l'autorité du préfet conduit un certain nombre d'usagers, par déférence, à diminuer l'expression de leur contestation !

Voilà pourquoi je regrette que nous ne soyons pas allés jusqu'au bout de notre démarche en donnant aux élus davantage de pouvoir au sein du conseil d'administration, lieu où se décident les arrêtés de subventions et où se prennent les décisions concrètes.

Cela étant, je sens bien que la cause pour laquelle je prêche ne sera pas reconnue ce soir. Mais je ne désespère pas de vous convaincre, à l'occasion d'un débat ultérieur !