Intervention de Serge Lepeltier

De plus, le comité de bassin peut très bien se réunir plus de trois fois par an ! Le Sénat a décidé tout à l'heure que le comité de bassin serait présidé par un élu. Dans ces conditions, si le président le souhaite, il peut organiser plus de trois réunions par an pour que les membres du comité participent davantage aux discussions ayant trait au fonctionnement général au quotidien.

Etant moi-même élu local, je considère que si nous, élus, voulons prendre le pouvoir, nous en avons les moyens grâce à toutes les dispositions que le Sénat a votées.

J'ajoute que ce projet de loi accroît considérablement les moyens du comité de bassin et permet aux élus de s'impliquer davantage. En outre, certains des amendements qui ont été adoptés par le Sénat introduisent la proximité que Mme Didier appelait de ses voeux.

A l'heure actuelle, le comité de bassin ne vote formellement que les taux des redevances. Le présent projet de loi lui permettra également de décider de l'orientation de la politique des agences de l'eau et des programmes. Le vote conforme du programme suppose une implication réelle des élus, puisqu'ils pourront en modifier l'orientation s'ils ne l'estiment pas satisfaisante !

Le comité de bassin sera donc bien dorénavant le lieu de la démocratie participative.

En revanche, le conseil d'administration est lié à la notion d'établissement public. L'Etat ayant une forte responsabilité, l'équilibre doit être respecté dans la composition de cette instance : un tiers pour l'Etat, un tiers pour les élus et un tiers pour les usagers.