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Intervention de Bruno Sido
Réunion du 8 avril 2005 à 21h45
Eau et milieux aquatiques — Article 35
Bruno Sido, rapporteur :Il nous semble impossible de réserver à certaines catégories spécifiques d'administrateurs le bénéfice d'indemnités de représentation.
En outre, cette question relève du domaine réglementaire. La commission demande donc à M. Desessard de bien vouloir retirer cet amendement ; à défaut, elle y sera défavorable.
