Intervention de Serge Lepeltier

Les auteurs de cet amendement posent une vraie question.

Je tiens tout d'abord à rendre hommage aux bénévoles des associations, qui apportent aux comités de bassin, et notamment à leurs conseils d'administration, toute leur expérience et toute leur motivation. Les associations doivent participer à un nombre important d'organismes et il n'est pas toujours simple d'y envoyer des représentants.

Selon le régime actuel, il est vrai que seuls les frais de déplacement et de séjour sont pris en charge ; aucune autre indemnisation n'est prévue.

Je n'apporterai pas forcément ici la réponse que vous attendez, mesdames, messieurs les sénateurs, car il s'agit d'un problème beaucoup plus global, qui ne peut être résolu que par le seul biais des agences de l'eau.

L'instauration éventuelle d'un régime indemnitaire pour certains administrateurs des agences de l'eau poserait le problème de l'égalité de traitement non seulement avec les autres administrateurs - qui, je le rappelle, ne sont pas seulement des élus -, mais également avec d'autres secteurs dans lesquels les associations sont également représentées.

Tout en ayant bien conscience que ce sujet devra être résolu à un moment donné à l'échelon national, le Gouvernement émet un avis défavorable sur cet amendement.