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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 8 avril 2005 à 21h45
Eau et milieux aquatiques — Article 35, amendement 286
Philippe Richert, président :L'amendement n° 286 rectifié bis, présenté par MM. Revet, Bailly, Grillot, Ginoux et Texier, Mmes Henneron, Rozier et Gousseau, MM. Juilhard, Bordier, Pierre et J. Boyer, est ainsi libellé :
Compléter le texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 213-8-1 du code de l'environnement par un alinéa ainsi rédigé :
« Les membres des trois collèges représentant un sous bassin versant au Comité de bassin se constituent en commission locale à l'échelon du sous bassin versant. La commission ainsi constituée a pour mission, en liaison avec l'Agence de l'Eau, de définir les priorités d'actions à proposer au Comité de Bassin et à veiller à leur application dès lors qu'une décision aura été prise. Dans le même esprit, elle émet un avis sur les dossiers de demande de subvention présentés par les collectivités maîtres d'ouvrage. La commission élit en son sein un président qui aura pour mission d'en assurer le bon fonctionnement. La commission pourra s'adjoindre des personnes qualifiées susceptibles de l'aider dans les travaux qu'elle aura à conduire.
La parole est à M. Charles Revet.
