Intervention de Charles Revet

Nous avons décidé tout à l'heure de modifier la composition du comité de bassin de façon que les élus et les acteurs de terrain soient mieux associés à son fonctionnement.

Le comité de bassin est, il est vrai, une grande instance, et ce n'est pas en son sein que l'on peut débattre de toutes les questions, ni même faire des propositions puisque l'on y examine a priori les projets élaborés par le conseil d'administration.

Cet amendement prévoit une intervention à la fois plus en amont et plus en aval, en donnant la possibilité aux membres d'un sous-bassin versant de se constituer, en liaison avec les responsables de l'agence de l'eau, en commission locale, afin d'engager des réflexions sur les problèmes qu'ils peuvent rencontrer sur le terrain et de formuler des propositions, qui seront ensuite soumises au conseil d'administration et au comité de bassin.

Ces mêmes responsables, toujours en liaison avec les responsables de l'agence de l'eau, pourront suivre l'application de leurs décisions sur le terrain et émettre un avis sur les travaux qui seront présentés par les collectivités maîtres d'ouvrage.

Les acteurs de terrain sont le fer de lance du fonctionnement des comités et des actions à engager pour que les dispositions que nous adoptons aujourd'hui, dans le cadre du projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques, soient efficaces. Or le meilleur moyen de les associer, c'est de le faire en amont et en aval, en leur permettant d'émettre un avis sur les propositions qui leur sont soumises - on peut penser que cet avis sera pris en compte - et de vérifier leur application sur le terrain.

Nous proposons donc que les membres du sous-bassin versant participant au comité de bassin puissent se constituer en commission locale, afin de travailler dans l'esprit que je viens d'indiquer.