Intervention de Bruno Sido

Cet amendement a également fait l'objet de longs débats en commission, où il a été considéré de manière unanime que les élus locaux sont actuellement mis à l'écart des instances de décision de l'agence de l'eau.

Nos collègues ont évoqué, avec raison, la trop grande taille des bassins et la centralisation excessive des modes de décision, s'agissant notamment de l'attribution des aides.

Ainsi, la commission d'intervention se réunit au siège des agences de l'eau pour examiner parfois plus de 500 dossiers, ce qui prive de fait ses membres de pouvoir sérieusement en prendre connaissance, et les élus dénoncent, à bon droit, cette prétendue procédure de consultation.

A l'origine, j'avais proposé d'émettre un avis défavorable sur cet amendement, car je considérais qu'il devait faire l'objet d'une expertise approfondie quant à sa faisabilité.

Néanmoins, considérant que se posent, à l'heure actuelle, de réelles difficultés de fonctionnement au sein des agences et qu'une place insuffisante est reconnue aux élus dans le processus de décision, la commission des affaires économiques a émis un avis de sagesse, afin d'engager le débat.

La version rectifiée présentée par notre collègue me semble, à titre personnel, répondre de façon beaucoup plus pertinente aux critiques - justifiées - émises sur le fonctionnement actuel des agences, en instaurant au sein du comité de bassin des commissions locales à l'échelle d'un bassin versant.

Ces commissions auront à définir, en liaison avec l'agence de l'eau, les priorités d'action relatives à leur bassin versant, priorités qu'elles proposeront au comité de bassin et dont elles suivront l'application.

S'agissant de l'attribution des aides, sujet sensible évoqué par nos collègues, la commission locale émettra un avis sur les dossiers relatifs aux collectivités maîtres d'ouvrage, ce qui contribuera indéniablement à assurer une gestion plus locale des dossiers de subvention, que les élus pourront donc plus facilement maîtriser.

Dans ces conditions, la commission est prête à émettre un avis favorable sur cet amendement, sous réserve que vous acceptiez, monsieur Revet, les quelques rectifications de forme suivantes.

Dans la deuxième phrase, il faudrait écrire : « dès lors qu'une décision a été prise » au lieu de : « dès lors qu'une décision aura été prise ».

Dans la troisième phrase, je vous propose de supprimer les mots : « dans le même esprit », notion qui ne revêt pas un caractère normatif.

Dans la quatrième phrase, il faudrait écrire : « un président qui a pour mission » au lieu de : « un président qui aura pour mission ». Le présent de l'indicatif vaut impératif.

Par ailleurs, dans la dernière phrase, il faudrait écrire : « La commission peut s'adjoindre » au lieu de : « La commission pourra s'adjoindre » et : « les travaux qu'elle conduit » au lieu de : « les travaux qu'elle aura à conduire ».

Sous réserve de ces quelques modifications, je vous invite à adopter cet amendement, mes chers collègues.