Intervention de Serge Lepeltier

Cet amendement vise à résoudre un vrai problème : l'éloignement du conseil d'administration des agences de l'eau des grands bassins par rapport au terrain.

Comme nous le disions en évoquant la solidarité, les grands bassins sont, sur le plan de la surface, des territoires extrêmement vastes. J'évoquerai simplement le bassin auquel j'appartiens en tant qu'élu local, celui de Loire-Bretagne, qui va des sources de la Loire, c'est-à-dire de la Haute-Loire, jusqu'à la Bretagne, ce qui est extrêmement vaste.

La solution proposée me semble intéressante dès lors qu'elle ne remet pas en cause les pouvoirs du comité de bassin ou du conseil d'administration. La plupart des comités de bassin ont déjà créé de manière informelle des commissions géographiques pour préparer le programme d'intervention et mettre en oeuvre la directive-cadre européenne. Cet amendement vise à régulariser, et donc à conforter, cette pratique.

A mon avis, le conseil d'administration doit rester l'unique organe de décision. Je ne vois que des avantages à ce qu'il crée en son sein des commissions consultatives d'aide sur une base géographique pour préparer ses délibérations.

En conséquence, le Gouvernement est favorable à cet amendement.