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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 8 avril 2005 à 21h45
Eau et milieux aquatiques — Article 35, amendement 76
Philippe Richert, président :L'amendement n° 76, présenté par M. Sido, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé :
Dans le texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 213-9 du code de l'environnement, après les mots :
des articles L. 213-10 et suivants
insérer les mots :
, des remboursements des avances faites par elle
La parole est à M. le rapporteur.
