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Intervention de Bruno Sido
Réunion du 8 avril 2005 à 21h45
Eau et milieux aquatiques — Article 35
Bruno Sido, rapporteur :C'est un amendement de précision rédactionnelle.
L'article L. 213-9 du code de l'environnement détermine les ressources financières des agences de l'eau.
Cet amendement prévoit que, outre le montant des redevances qu'elles peuvent percevoir et qui constituent l'essentiel de leurs ressources, les agences bénéficient également des remboursements des avances qu'elles consentent aux personnes publiques ou privées.
