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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 8 avril 2005 à 21h45
Eau et milieux aquatiques — Article 35, amendement 77
Philippe Richert, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 77 est présenté par M. Sido, au nom de la commission des affaires économiques.
L'amendement n° 161 est présenté par Mme Keller, au nom de la commission des finances.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Après le premier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 213-9-1 du code de l'environnement, insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Le Parlement définit les orientations prioritaires du programme pluriannuel d'intervention des agences de l'eau, et fixe le plafond global de leurs dépenses sur la période considérée, ainsi que celui des contributions des agences à l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques. »
La parole est à M. le rapporteur, pour présenter l'amendement n° 77.
