Intervention de Bruno Sido

L'article L. 213-9-1 du code de l'environnement fixe les modalités d'adoption du programme pluriannuel d'intervention des agences de l'eau.

Nous proposons que, préalablement aux délibérations des conseils d'administration des agences, le Parlement se prononce sur les orientations prioritaires de leurs programmes d'intervention, sur le plafond global de leurs dépenses ainsi que sur le montant de leur contribution à l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques.