Intervention de Nicole Bricq

J'interviendrai à la fois sur la forme et sur le fond.

Sur la forme, d'abord, il faut reconnaître que ces amendements identiques sont curieusement placés ! Certes, on peut être d'accord avec la première partie - « Le Parlement définit les orientations prioritaires du programme pluriannuel d'intervention des agences de l'eau et fixe le plafond global de leurs dépenses sur la période considérée... » - qui reprend l'objet même du projet de loi, notamment son article 37.

Sur le fond, ensuite, ces deux amendements identiques évoquent « l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques ». Or cet office ne sera créé qu'à l'article 41 ! En outre, lors de la discussion générale, nous avons exprimé notre opposition à la création de cet office.

Par conséquent, nous nous trouvons en désaccord et sur la forme et sur le fond, et ne voterons pas ces amendements identiques.