Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Serge Lepeltier
Réunion du 8 avril 2005 à 21h45
Eau et milieux aquatiques — Article 35
Serge Lepeltier, ministre :
Cet amendement tend à introduire plus de souplesse et à renforcer le rôle du comité de bassin. Il codifie par ailleurs une disposition pérenne.
Le Gouvernement y est donc favorable.
