Intervention de Paul Raoult

Réunion du 8 avril 2005 à 21h45
Eau et milieux aquatiques — Article 35

Photo de Paul RaoultPaul Raoult :

Qu'en est-il de la relation de tutelle qui unit le ministère et le Parlement aux agences ?

Les agences connaissent les besoins et les nécessités du terrain. Si, jusqu'à présent, une tutelle était exercée, je crains que, derrière la rédaction de cet amendement, ne se cache sinon une véritable renationalisation...

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion