Intervention de Serge Lepeltier

Que vous ne sachiez plus où elle est, c'est autre chose... Mais elle existe !

En effet, avec l'article 35, les finances sont définies à l'échelon national et sont encadrées par le Parlement, ce qui paraît logique quand on connaît les montants tout à fait considérables qui sont ainsi gérés.

L'amendement de la commission des affaires économiques tend à encadrer la politique menée par les agences. Il ne s'agit pas seulement de proposer un financement à l'échelon national, mais de considérer, compte tenu de l'importance des sommes en question, que l'Etat a son mot à dire dans la définition des politiques.

Il n'est pas question de dissoudre la responsabilité de l'Etat, mais de prévoir un « arrêté conjoint des ministres chargés de l'environnement et des finances, pris après avis du comité national de l'eau ».

Aujourd'hui, madame Bricq, la répartition des grands domaines d'intervention se fait par une simple lettre du ministre. L'objet de cet amendement est d'officialiser les procédures, de définir la politique à l'échelon national par un arrêté ministériel. Cette disposition me paraît beaucoup plus transparente et correspond mieux à l'idée que je me fais de la gestion de la décision de notre pays.

C'est la raison pour laquelle je ne comprends pas votre remarque. L'amendement n° 78, qui tend à encadrer parfaitement les dépenses de l'agence de l'eau, est cohérent !