Intervention de Bruno Sido

Cet amendement tend à rétablir le principe d'un compte rendu annuel d'activité des agences de l'eau faisant état des recettes et des dépenses réalisées, annexé au projet de loi de finances.

Cette information apparaît d'autant plus indispensable que le Parlement arrête le cadre général du programme pluriannuel des agences, le montant global des dépenses ainsi que l'assiette et les taux plafonds des redevances.

Cette disposition figurait d'ailleurs dans la version du projet de loi transmise au Conseil d'Etat.