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Intervention de Serge Lepeltier
Réunion du 8 avril 2005 à 21h45
Eau et milieux aquatiques — Article 35
Serge Lepeltier, ministre :
L'objet de cet amendement est conforme à la pratique actuelle. Le montant des redevances prévues est de 2 milliards d'euros par an : il est suffisamment important pour justifier qu'un rapport soit remis au Parlement.
Le Gouvernement émet donc un avis favorable.
