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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 8 avril 2005 à 21h45
Eau et milieux aquatiques — Article 35, amendement 81
Philippe Richert, président :L'amendement n° 81, présenté par M. Sido, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit le premier alinéa du I du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 213-9-2 du code de l'environnement :
Dans le cadre de son programme pluriannuel d'intervention, l'agence de l'eau apporte directement ou indirectement des concours financiers sous forme de subventions, de primes de résultat ou d'avances remboursables aux personnes publiques ou privées pour la réalisation d'actions ou de travaux d'intérêt commun au bassin ou au groupement de bassins qui contribuent à la gestion optimisée de la ressource en eau et des milieux aquatiques, visées à l'article L. 213-8-1.
La parole est à M. le rapporteur.
