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Intervention de Serge Lepeltier
Réunion du 8 avril 2005 à 21h45
Eau et milieux aquatiques — Article 35
Serge Lepeltier, ministre :
Grâce à l'amélioration rédactionnelle et à la précision que tend à apporter cet amendement, les agences auront explicitement la possibilité d'aider des intermédiaires, ce qui accroît leurs possibilités d'intervention.
Par ailleurs, il apparaît explicitement que les primes versées par les agences peuvent être liées aux résultats.
Le Gouvernement émet donc un avis favorable.
