Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Richert
Réunion du 8 avril 2005 à 21h45
Eau et milieux aquatiques — Article 35, amendement 598
Philippe Richert, président :Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 598, présenté par MM. Cazeau et Raoult, Mme Alquier, MM. Madrelle, Miquel et Vézinhet, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit le II du texte proposé par cet article pour l'article L. 213-9-2 du code de l'environnement :
« II. - L'agence prend en charge financièrement la réalisation des schémas d'aménagement et de gestion des eaux et participe au plan pluriannuel du financement de l'établissement public territorial de bassin en charge de l'animation du schéma d'aménagement de gestion des eaux »
La parole est à M. Paul Raoult.
