Intervention de Philippe Richert

Réunion du 8 avril 2005 à 21h45
Eau et milieux aquatiques — Article 35, amendement 184

Photo de Philippe RichertPhilippe Richert, président :

L'amendement n° 184, présenté par MM. Doligé, Beaumont, Dériot et Barraux et Mme Rozier, est ainsi libellé :

Rédiger ainsi le II du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 213-9-2 du code de l'environnement :

« II. - L'agence participe financièrement à l'élaboration des schémas d'aménagement et de gestion des eaux, à la mise en oeuvre et au suivi des actions qu'ils préconisent, et à leur plan pluriannuel de financement. »

La parole est à M. Eric Doligé.

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