Intervention de Éric Doligé

Réunion du 8 avril 2005 à 21h45
Eau et milieux aquatiques — Article 35, amendements 598 184

Photo de Éric DoligéÉric Doligé :

Cet amendement est assez proche du précédent.

L'exposé des motifs du projet de loi est plus explicite que le II du texte proposé par cet article pour l'article L. 213-9-2 du code de l'environnement.

Effectivement, M. Raoult l'a dit, il est nécessaire d'aller plus loin dans l'explication du rôle de l'agence en matière de SAGE, de financement et d'accompagnement.

En revanche, à la différence de l'amendement n° 598, aux termes duquel « l'agence prend en charge financièrement », l'amendement n° 184 précise que « l'agence participe financièrement », conformément à ce qui est inscrit dans le texte, car, en réalité, les SAGE sont financés non seulement par l'agence mais également par d'autres partenaires.

L'amendement n° 184, bien qu'étant très proche de l'amendement n° 598, est donc, selon moi, meilleur !

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