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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 8 avril 2005 à 21h45
Eau et milieux aquatiques — Article 35, amendement 82
Philippe Richert, président :L'amendement n° 82, présenté par M. Sido, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé :
Dans le II du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 213-9-2 du code de l'environnement, remplacer les mots :
la réalisation
par les mots :
l'élaboration
La parole est à M. le rapporteur.
