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Intervention de Bruno Sido
Réunion du 8 avril 2005 à 21h45
Eau et milieux aquatiques — Article 35
Bruno Sido, rapporteur :Il s'agit d'un amendement de précision.
Le II de l'article L. 213-9-2 du code de l'environnement prévoit expressément que les agences de l'eau participent à la réalisation des schémas d'aménagement et de gestion des eaux.
Il paraît plus exact d'indiquer que les agences de l'eau vont aider à l'élaboration des SAGE soit à travers le financement d'une commission locale de l'eau ou de l'établissement public territorial de bassin, l'EPTB maître d'oeuvre, soit en finançant des études permettant d'établir un diagnostic ou le contenu des schémas.
