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Intervention de Bruno Sido
Réunion du 8 avril 2005 à 21h45
Eau et milieux aquatiques — Article 35, amendements 598 213 8 1 9 2
Bruno Sido, rapporteur :L'amendement n° 598 ne me semble pas utile dès lors que l'article L. 213-8-1 précise que l'agence de l'eau contribue à l'application des SAGE et que le IV de l'article L. 213-9-2 prévoit que cette même agence peut percevoir, à la demande d'un autre EPTB et pour le compte de celui-ci, des redevances instituées par cet établissement.
En outre, l'amendement n° 82 de la commission précise, s'agissant du II de cet article, que l'agence participe financièrement à l'élaboration des SAGE, ce qui l'autorise à financer les études et les diagnostics nécessaires, voire - pourquoi pas ? - des frais exposés par un EPTB lorsqu'il est chargé de cette élaboration.
La commission souhaite le retrait de cet amendement. A défaut, elle émettrait un avis défavorable.
Quant à l'amendement n° 184, il est satisfait par l'amendement n° 82 de la commission pour ce qui est de l'élaboration du SAGE, et par l'article L. 213-8-1, qui précise que l'agence de l'eau contribue à la mise en oeuvre de l'application des SAGE.
Je demande donc à M. Doligé de bien vouloir retirer son amendement, faute de quoi la commission y serait défavorable.
