Intervention de Serge Lepeltier

Réunion du 8 avril 2005 à 21h45
Eau et milieux aquatiques — Article 35, amendements 598 184

Serge Lepeltier, ministre :

Je ne suis pas opposé, sur le principe, aux amendements n° 598 et 184.

Cependant, il est vrai que je leur préfère l'amendement n° 82 de la commission, qui est plus simple et plus clair.

J'émets donc un avis défavorable sur ces deux amendements, au profit de l'amendement n° 82.

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