Intervention de Nicole Bricq

Effectivement, la précision introduite par l'amendement de M. Doligé est juste : dire que « l'agence participe financièrement », cela signifie qu'elle n'est pas la seule.

Pour autant, reste le problème du choix entre les termes « réalisation » et « élaboration ».

Les auteurs des amendements n° 184 et 598 ont opté pour le terme « réalisation ». La commission des affaires économiques, quant à elle, lui a préféré celui d'« élaboration ».

Il faut nous mettre d'accord sur ce point, l'objectif étant commun aux trois amendements.

Le terme de « réalisation » est tout de même plus large que celui d'« élaboration ». Il convient donc de bien préciser ce que l'on entend par là. C'est en effet de réalisation qu'il est question et pas uniquement de conception, d'étude.

Il serait bon, à mon sens, que le Sénat se rallie à l'amendement n° 184 de M. Doligé, l'amendement de la commission n'atteignant peut-être pas l'objectif visé.