Intervention de Bruno Sido

Réunion du 8 avril 2005 à 21h45
Eau et milieux aquatiques — Article 35

Photo de Bruno SidoBruno Sido, rapporteur :

Pour que tout le monde ait une bonne connaissance du texte, je veux préciser ce qui est proposé par le Gouvernement : « une agence de l'eau [...] contribue à la mise en oeuvre des orientations des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux ». Il s'agit donc bien de la mise en oeuvre !

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion