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Intervention de Serge Lepeltier
Réunion du 8 avril 2005 à 21h45
Eau et milieux aquatiques — Article 35
Serge Lepeltier, ministre :
Je voudrais indiquer, en complément de ce que vient de dire M. le rapporteur, que le projet de loi répond au souhait de Mme Bricq.
En effet, parmi les orientations prioritaires des programmes pluriannuels d'intervention des agences de l'eau pour les années 2007 à 2012 fixées par l'article 36, on trouve notamment : « 2° Favoriser la réalisation des objectifs environnementaux des schémas d'aménagement et de gestion des eaux définis à l'article L. 212-3 du code de l'environnement ; »
L'amendement de la commission, s'il est adopté, permettra le financement de l'élaboration. Quant au financement de la réalisation, il est prévu dans un autre article.
Votre demande est donc satisfaite, madame la sénatrice.
