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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 8 avril 2005 à 21h45
Eau et milieux aquatiques — Article 35, amendement 690
Philippe Richert, président :Le sous-amendement n° 690, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
A la fin du texte de l'amendement n° 178, remplacer les mots :
déduction faite des frais techniques de perception
par les mots :
déduction faite des frais de gestion
La parole est à M. le ministre.
