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Intervention de Serge Lepeltier
Réunion du 8 avril 2005 à 21h45
Eau et milieux aquatiques — Article 35, amendements 83 211 7
Serge Lepeltier, ministre :
M. Doligé a bien compris que, au prix d'une toute petite modification, le Gouvernement était favorable à son amendement. En effet, s'agissant de la définition du service rendu mentionné dans l'amendement, les termes « frais de gestion » sont plus appropriés.
Par ailleurs, l'amendement n° 83 de la commission tend à élargir la portée de l'article à l'ensemble des organismes mentionnés à l'article L. 211-7 du code de l'environnement.
Il s'agit d'une bonne amélioration et le Gouvernement y est favorable.
