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Intervention de Bruno Sido
Réunion du 8 avril 2005 à 21h45
Eau et milieux aquatiques — Article 35, amendements 178 213 9 2
Bruno Sido, rapporteur :En ce qui concerne l'amendement n° 178, le libellé du IV de l'article L. 213-9-2 semble être suffisamment explicite. Il ne paraît pas utile de préciser que le produit des redevances est intégralement reversé à l'EPTB, déduction faite des frais techniques de perception.
Quoi qu'il en soit, la commission a émis sur ce point un avis de sagesse positive.
Sur le sous-amendement n° 690, la commission n'a pas pu se prononcer, car elle n'a pas eu le temps de l'examiner. A titre personnel, cependant, j'y suis favorable, dans la mesure où les termes « frais de gestion » sont effectivement plus appropriés pour la définition du service rendu mentionné.
Cela étant, comme il y a incompatibilité entre la proposition de M. Doligé et celle de la commission, je retire l'amendement n° 83 au profit de l'amendement n° 178 sous-amendé par le sous-amendement n° 690.
