Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Serge Lepeltier
Réunion du 8 avril 2005 à 21h45
Eau et milieux aquatiques — Article 35
Serge Lepeltier, ministre :
C'est à l'article 41 que nous examinerons la création de l'ONEMA et ses missions.
Je comprends bien l'objet de cet amendement, qui, manifestement, anticipe une remise en cause de la création même de l'ONEMA, ou en tout cas de ses missions. Or, comme je défendrai à l'article 41 la création de l'ONEMA et ses missions, je ne souhaite évidemment pas que l'on modifie son intitulé, ce qui pourrait remettre en cause ses missions.
C'est la raison pour laquelle je suis défavorable à cet amendement, comme je le serai, dans un souci de cohérence, à d'autres amendements portant sur la dénomination de l'office.
